dico.immo › Frais & coûts d'acquisition
Appel de fonds (copropriété)La demande de paiement adressée par le syndic à chaque copropriétaire, trimestriellement pour le budget courant et selon un échéancier voté pour les travaux.Assurance emprunteur & TAEAL'assurance qui rembourse le prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Elle représente souvent le tiers du coût total du crédit, et se change désormais à tout moment.Contribution de sécurité immobilière (CSI)Taxe de 0,10 % du prix versée à l'État pour la tenue du fichier immobilier et la garantie des informations qui en sont extraites. Minimum 15 €.DMTO (droits de mutation à titre onéreux)L'impôt payé au département et à la commune lors d'une vente immobilière : environ 5,80 % du prix dans l'ancien, jusqu'à 6,32 % dans les départements ayant relevé leur taux depuis 2025.Fonds de travaux (ALUR)L'épargne obligatoire d'une copropriété, alimentée chaque année et attachée au lot : elle reste acquise au syndicat lors d'une vente, sans remboursement au vendeur.Frais de dossier bancaireLa somme facturée par la banque pour instruire la demande de prêt : de 500 à 1 500 € couramment, parfois un pourcentage plafonné, et l'un des rares postes réellement négociables.Frais de garantie du prêt (hypothèque, PPD, caution)Le coût de la sûreté exigée par la banque : de 0,8 à 2 % du capital emprunté selon la formule retenue. La caution mutuelle restitue une partie en fin de prêt, l'hypothèque non.Frais de notaire (frais d'acquisition)L'ensemble des sommes versées au notaire lors d'une vente : environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf. L'appellation est trompeuse — l'essentiel part au Trésor public, pas au notaire.Honoraires de location (plafonds)La part des frais d'agence que le bailleur peut faire supporter au locataire : plafonnée par mètre carré selon la zone, plus un plafond distinct pour l'état des lieux.IRA (indemnités de remboursement anticipé)La pénalité due à la banque quand on solde un prêt avant terme : plafonnée à six mois d'intérêts sur le capital remboursé, sans excéder 3 % du capital restant dû.Taxe de publicité foncièreL'impôt perçu à l'occasion de la publication d'un acte au fichier immobilier. Dans l'ancien, c'est le nom fiscal des DMTO ; dans le neuf, une version réduite à environ 0,715 %.Émoluments du notaireLa seule part des « frais de notaire » qui rémunère réellement le notaire : un barème réglementé, dégressif par tranches, qui pèse moins de 1 % du prix sur une transaction courante.