dico.immo › Frais & coûts d'acquisition
Appel de fonds (copropriété)La demande de paiement adressée par le syndic à chaque copropriétaire, trimestriellement pour le budget courant et selon un échéancier voté pour les travaux.Assainissement non collectif (ANC)Installation autonome de traitement des eaux usées, hors réseau public. Son diagnostic est obligatoire à la vente, et l'acquéreur doit la mettre en conformité dans l'année.Assurance emprunteur & TAEAL'assurance qui rembourse le prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Elle représente souvent le tiers du coût total du crédit, et se change désormais à tout moment.Contribution de sécurité immobilière (CSI)Taxe de 0,10 % du prix versée à l'État pour la tenue du fichier immobilier et la garantie des informations qui en sont extraites. Minimum 15 €.DMTO (droits de mutation à titre onéreux)L'impôt payé au département et à la commune lors d'une vente immobilière : environ 5,80 % du prix dans l'ancien, jusqu'à 6,32 % dans les départements ayant relevé leur taux depuis 2025.Fonds de travaux (ALUR)L'épargne obligatoire d'une copropriété, alimentée chaque année et attachée au lot : elle reste acquise au syndicat lors d'une vente, sans remboursement au vendeur.
Lecture recommandée · lien affiliéManuel de survie dans la jungle immobilièreStéphane DesquartiersPourquoi investir dans la pierre et comment éviter les erreurs classiques de l'investisseur.Frais de dossier bancaireLa somme facturée par la banque pour instruire la demande de prêt : de 500 à 1 500 € couramment, parfois un pourcentage plafonné, et l'un des rares postes réellement négociables.Frais de garantie du prêt (hypothèque, PPD, caution)Le coût de la sûreté exigée par la banque : de 0,8 à 2 % du capital emprunté selon la formule retenue. La caution mutuelle restitue une partie en fin de prêt, l'hypothèque non.Frais de notaire (frais d'acquisition)L'ensemble des sommes versées au notaire lors d'une vente : environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf. L'appellation est trompeuse — l'essentiel part au Trésor public, pas au notaire.Honoraires de location (plafonds)La part des frais d'agence que le bailleur peut faire supporter au locataire : plafonnée par mètre carré selon la zone, plus un plafond distinct pour l'état des lieux.IRA (indemnités de remboursement anticipé)La pénalité due à la banque quand on solde un prêt avant terme : plafonnée à six mois d'intérêts sur le capital remboursé, sans excéder 3 % du capital restant dû.RE2020 (réglementation environnementale)Réglementation des constructions neuves : énergie, carbone et confort d'été.Taxe de publicité foncièreL'impôt perçu à l'occasion de la publication d'un acte au fichier immobilier. Dans l'ancien, c'est le nom fiscal des DMTO ; dans le neuf, une version réduite à environ 0,715 %.TVA réduite sur les travaux (5,5 % et 10 %)5,5 % sur les travaux d'amélioration énergétique, 10 % sur les autres travaux d'amélioration et d'entretien, dans un logement achevé depuis plus de deux ans.Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)Prêt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique : jusqu'à 50 000 € sur vingt ans pour une rénovation globale, cumulable avec les aides.Émoluments du notaireLa seule part des « frais de notaire » qui rémunère réellement le notaire : un barème réglementé, dégressif par tranches, qui pèse moins de 1 % du prix sur une transaction courante.
Lecture recommandée · lien affiliéManuel de survie dans la jungle immobilièreStéphane DesquartiersPourquoi investir dans la pierre et comment éviter les erreurs classiques de l'investisseur.Frais de dossier bancaireLa somme facturée par la banque pour instruire la demande de prêt : de 500 à 1 500 € couramment, parfois un pourcentage plafonné, et l'un des rares postes réellement négociables.Frais de garantie du prêt (hypothèque, PPD, caution)Le coût de la sûreté exigée par la banque : de 0,8 à 2 % du capital emprunté selon la formule retenue. La caution mutuelle restitue une partie en fin de prêt, l'hypothèque non.Frais de notaire (frais d'acquisition)L'ensemble des sommes versées au notaire lors d'une vente : environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf. L'appellation est trompeuse — l'essentiel part au Trésor public, pas au notaire.Honoraires de location (plafonds)La part des frais d'agence que le bailleur peut faire supporter au locataire : plafonnée par mètre carré selon la zone, plus un plafond distinct pour l'état des lieux.IRA (indemnités de remboursement anticipé)La pénalité due à la banque quand on solde un prêt avant terme : plafonnée à six mois d'intérêts sur le capital remboursé, sans excéder 3 % du capital restant dû.RE2020 (réglementation environnementale)Réglementation des constructions neuves : énergie, carbone et confort d'été.Taxe de publicité foncièreL'impôt perçu à l'occasion de la publication d'un acte au fichier immobilier. Dans l'ancien, c'est le nom fiscal des DMTO ; dans le neuf, une version réduite à environ 0,715 %.TVA réduite sur les travaux (5,5 % et 10 %)5,5 % sur les travaux d'amélioration énergétique, 10 % sur les autres travaux d'amélioration et d'entretien, dans un logement achevé depuis plus de deux ans.Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)Prêt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique : jusqu'à 50 000 € sur vingt ans pour une rénovation globale, cumulable avec les aides.Émoluments du notaireLa seule part des « frais de notaire » qui rémunère réellement le notaire : un barème réglementé, dégressif par tranches, qui pèse moins de 1 % du prix sur une transaction courante.Aucun terme de cette famille ne correspond. Chercher dans tout le dictionnaire →
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Frais de notaire, garantie, travaux et frais d'agence inclus.