Émoluments du notaire
Aussi appelé : Tarif du notaire · Honoraires réglementés
La seule part des « frais de notaire » qui rémunère réellement le notaire : un barème réglementé, dégressif par tranches, qui pèse moins de 1 % du prix sur une transaction courante.
L'essentiel
- Les émoluments sont la rémunération tarifée du notaire pour les actes relevant de son monopole. Le barème, fixé par arrêté et révisé périodiquement, s'applique par tranches dégressives du prix : de l'ordre de 3,870 % HT sur la tranche jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà, le tout majoré de la TVA à 20 %.
- Se calcule ainsi : Émoluments = Σ (tranche × taux de la tranche) × 1,20 (TVA)
- Savoir ce que le notaire perçoit réellement évite deux erreurs symétriques : croire qu'on peut négocier 8 % de frais, et croire qu'on ne peut rien négocier du tout. La remise existe, elle est plafonnée, et elle ne porte que sur la part au-delà de 100 000 €.
- Aussi appelé : Tarif du notaire · Honoraires réglementés
Qu'est-ce que « Émoluments du notaire » ?
Les émoluments sont la rémunération tarifée du notaire pour les actes relevant de son monopole. Le barème, fixé par arrêté et révisé périodiquement, s'applique par tranches dégressives du prix : de l'ordre de 3,870 % HT sur la tranche jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 % au-delà, le tout majoré de la TVA à 20 %. S'y ajoutent des émoluments de formalité forfaitaires. Au-delà de 100 000 €, le notaire peut consentir une remise sur la part d'émoluments correspondante, plafonnée par la réglementation et qui doit être appliquée uniformément à tous ses clients. À côté de ces émoluments tarifés, les prestations hors monopole — conseil patrimonial, négociation — donnent lieu à des honoraires libres, convenus par écrit à l'avance.
Comprendre Émoluments du notaire
La dégressivité du barème a une conséquence contre-intuitive : le taux effectif d'émoluments baisse quand le prix monte, si bien qu'un petit studio supporte proportionnellement des frais bien plus lourds qu'un grand appartement. Sur un bien à 60 000 €, les émoluments approchent 2 % du prix ; au-delà de 500 000 €, ils tombent sous 1 %. Pour l'investisseur en petites surfaces, cet effet s'ajoute aux DMTO et alourdit le coût total d'acquisition d'un point ou davantage par rapport à un investissement de même montant réalisé en un seul lot plus grand.
Formule
Émoluments = Σ (tranche × taux de la tranche) × 1,20 (TVA)Barème réglementé, révisé périodiquement : vérifier le tarif en vigueur à la date de l'acte plutôt que de reprendre un ordre de grandeur mémorisé.Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Savoir ce que le notaire perçoit réellement évite deux erreurs symétriques : croire qu'on peut négocier 8 % de frais, et croire qu'on ne peut rien négocier du tout. La remise existe, elle est plafonnée, et elle ne porte que sur la part au-delà de 100 000 €.
Expliqué simplement
C'est le salaire du notaire pour faire l'acte de vente. Il est fixé par l'État, il baisse en pourcentage quand le prix monte, et il représente une toute petite partie de ce qu'on appelle « les frais de notaire ».