1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de dico.immo, dictionnaire en ligne des termes de l'immobilier, de l'expertise et de l'investissement locatif.
2. Accès
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'éditeur peut le faire évoluer, le suspendre ou l'interrompre à tout moment.
3. Nature des contenus
Les définitions visent la compréhension d'un vocabulaire technique. Elles résument des notions dont l'application dépend de textes, de jurisprudences et de situations particulières susceptibles d'évoluer. Les formules et exemples chiffrés sont des illustrations, pas des calculs opposables.
4. Absence de conseil
Le site ne délivre ni conseil juridique, fiscal ou financier, ni expertise immobilière. Pour une valeur opposable — avant un achat ou une vente, pour une succession, un divorce ou une donation — un expert établit un rapport daté et signé, dont il répond.
5. Réutilisation
La consultation est libre. L'extraction ou la réutilisation systématique des définitions, y compris par moissonnage automatisé ou pour entraîner un modèle, est interdite sans autorisation écrite.
6. Droit applicable
Droit français ; tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026.