Taxe de publicité foncière
Aussi appelé : TPF · Droits d'enregistrement
L'impôt perçu à l'occasion de la publication d'un acte au fichier immobilier. Dans l'ancien, c'est le nom fiscal des DMTO ; dans le neuf, une version réduite à environ 0,715 %.
L'essentiel
- La taxe de publicité foncière frappe les actes soumis à publicité au service de la publicité foncière : ventes, donations, partages, constitutions d'hypothèque. Pour une vente d'immeuble ancien, elle se confond avec les droits de mutation à titre onéreux et en constitue le support juridique — c'est la même somme désignée sous deux angles, fiscal et pratique.
- Se calcule ainsi : TPF ancien = DMTO (≈ 5,09 % à 6,32 %) · TPF neuf ou engagement de revendre = 0,715 %
- C'est le levier fiscal central des opérations de marchand de biens : passer de 6 % à 0,715 % change la marge d'un point entier de rendement. C'est aussi ce qui explique qu'un bien neuf et un bien ancien de même prix affiché n'ont pas le même coût de revient.
- Aussi appelé : TPF · Droits d'enregistrement
Qu'est-ce que « Taxe de publicité foncière » ?
La taxe de publicité foncière frappe les actes soumis à publicité au service de la publicité foncière : ventes, donations, partages, constitutions d'hypothèque. Pour une vente d'immeuble ancien, elle se confond avec les droits de mutation à titre onéreux et en constitue le support juridique — c'est la même somme désignée sous deux angles, fiscal et pratique. Pour un immeuble neuf ou une VEFA, la vente entre dans le champ de la TVA immobilière et la taxe de publicité foncière s'applique alors au taux réduit de 0,715 %, ce qui explique l'écart de frais entre neuf et ancien. Le taux réduit s'applique aussi aux acquisitions par un marchand de biens qui prend l'engagement de revendre dans les cinq ans, et à certaines opérations d'aménagement.
Comprendre Taxe de publicité foncière
Distinguer taxe de publicité foncière et droits d'enregistrement relève surtout du vocabulaire juridique : la première suppose une publication au fichier immobilier, les seconds une formalité d'enregistrement, mais la vente d'immeuble déclenche la première. Ce qui compte en pratique, c'est le taux applicable, et donc la qualification de l'opération : ancien, neuf, engagement de revendre, engagement de construire. Une même acquisition peut relever de trois régimes selon l'intention déclarée dans l'acte — et cette intention engage : à défaut de revente dans le délai, le marchand de biens acquitte les droits pleins majorés.
Formule
TPF ancien = DMTO (≈ 5,09 % à 6,32 %) · TPF neuf ou engagement de revendre = 0,715 %Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
C'est le levier fiscal central des opérations de marchand de biens : passer de 6 % à 0,715 % change la marge d'un point entier de rendement. C'est aussi ce qui explique qu'un bien neuf et un bien ancien de même prix affiché n'ont pas le même coût de revient.
Expliqué simplement
Pour qu'une vente soit inscrite au registre officiel des propriétés, il faut payer une taxe. Elle est forte pour un logement ancien et très faible pour un logement neuf.