Appel de fonds (copropriété)
Aussi appelé : Provision pour charges · Appel de charges
La demande de paiement adressée par le syndic à chaque copropriétaire, trimestriellement pour le budget courant et selon un échéancier voté pour les travaux.
L'essentiel
- Le syndic ne dispose pas de trésorerie propre : il appelle les fonds auprès des copropriétaires. Les charges courantes font l'objet d'un appel trimestriel, exigible le premier jour de chaque trimestre, égal au quart du budget prévisionnel voté en assemblée, réparti selon les tantièmes.
- Se calcule ainsi : Appel trimestriel = (Budget prévisionnel annuel × tantièmes du lot ÷ 10 000) ÷ 4
- C'est là que se cachent les mauvaises surprises d'une acquisition en copropriété : un ravalement voté trois mois avant la vente peut coûter à l'acquéreur l'équivalent de deux ans de loyers. La question se pose avant le compromis, pas après.
- Aussi appelé : Provision pour charges · Appel de charges
Qu'est-ce que « Appel de fonds (copropriété) » ?
Le syndic ne dispose pas de trésorerie propre : il appelle les fonds auprès des copropriétaires. Les charges courantes font l'objet d'un appel trimestriel, exigible le premier jour de chaque trimestre, égal au quart du budget prévisionnel voté en assemblée, réparti selon les tantièmes. Les travaux hors budget prévisionnel, votés séparément, donnent lieu à des appels spécifiques selon l'échéancier adopté par l'assemblée. S'y ajoute, depuis la loi ALUR, la cotisation au fonds de travaux obligatoire. L'appel de fonds est une créance : son non-paiement expose à des intérêts de retard, à des frais de recouvrement imputables au seul débiteur, et après mise en demeure, à l'exigibilité immédiate des provisions restant dues sur l'exercice.
Comprendre Appel de fonds (copropriété)
Pour l'acquéreur, les appels de fonds sont l'un des points de vigilance de l'avant-contrat : la répartition entre vendeur et acquéreur des appels en cours, et surtout le sort des travaux votés avant la vente mais appelés après. Le principe légal est que le copropriétaire débiteur est celui qui l'est à la date d'exigibilité de l'appel, mais l'acte peut en disposer autrement — d'où l'importance de lire la clause. Le pré-état daté remis par le syndic recense ces sommes. Pour l'investisseur, les appels de travaux votés et non encore appelés sont une dette latente qui n'apparaît sur aucune annonce et qui peut représenter plusieurs années de cash-flow.
Formule
Appel trimestriel = (Budget prévisionnel annuel × tantièmes du lot ÷ 10 000) ÷ 4L'appel est une PROVISION : le solde réel est arrêté à l'approbation des comptes, et donne lieu à régularisation dans un sens ou dans l'autre.Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
C'est là que se cachent les mauvaises surprises d'une acquisition en copropriété : un ravalement voté trois mois avant la vente peut coûter à l'acquéreur l'équivalent de deux ans de loyers. La question se pose avant le compromis, pas après.
Expliqué simplement
Dans un immeuble en copropriété, le syndic demande régulièrement de l'argent à chaque propriétaire pour payer l'ascenseur, le ménage, le chauffage. C'est l'appel de fonds : une avance, régularisée quand les vrais comptes sont faits.