TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Aussi appelé : Ordures ménagères · REOM
La seule composante de la taxe foncière que le bailleur peut récupérer sur son locataire, à l'euro près et sur justificatif.
L'essentiel
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères finance la collecte et le traitement des déchets. Elle figure sur l'avis de taxe foncière et est établie sur la même base — la valeur locative cadastrale après abattement de 50 % — avec un taux propre voté par la collectivité compétente.
- Se calcule ainsi : TEOM = (Valeur locative cadastrale ÷ 2) × taux voté · Récupérable sur le locataire au prorata temporis
- C'est la seule fraction de la taxe foncière récupérable, et la plus souvent oubliée. Dans un calcul de rendement net, elle doit figurer côté charges du locataire, pas côté charges du propriétaire.
- Aussi appelé : Ordures ménagères · REOM
Qu'est-ce que « TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) » ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères finance la collecte et le traitement des déchets. Elle figure sur l'avis de taxe foncière et est établie sur la même base — la valeur locative cadastrale après abattement de 50 % — avec un taux propre voté par la collectivité compétente. Sa particularité est d'être expressément mentionnée parmi les charges récupérables : le bailleur peut en demander le remboursement au locataire, à hauteur du montant figurant sur l'avis, au prorata de la durée d'occupation, et sur présentation du justificatif. Certaines collectivités lui substituent une redevance d'enlèvement des ordures ménagères, calculée sur le service rendu et non sur la valeur locative, également récupérable.
Comprendre TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
La TEOM est un petit montant qui révèle une grande négligence : une part importante des bailleurs particuliers ne la récupère jamais, faute de la distinguer sur l'avis ou de procéder à la régularisation annuelle. Sur vingt ans de détention, l'oubli représente plusieurs milliers d'euros abandonnés. Le réflexe correct est de l'intégrer à la régularisation des charges au même titre que l'eau ou l'entretien des parties communes, avec le justificatif exigé par la loi — un locataire est en droit de refuser un remboursement non justifié.
Formule
TEOM = (Valeur locative cadastrale ÷ 2) × taux voté · Récupérable sur le locataire au prorata temporisExemple chiffré
Pourquoi c'est important
C'est la seule fraction de la taxe foncière récupérable, et la plus souvent oubliée. Dans un calcul de rendement net, elle doit figurer côté charges du locataire, pas côté charges du propriétaire.
Expliqué simplement
Une partie de l'impôt foncier sert à payer le ramassage des poubelles. Comme c'est le locataire qui les produit, le propriétaire a le droit de lui demander de rembourser cette partie-là.
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