Taxe GEMAPI (ligne de la taxe foncière)
Aussi appelé : GEMAPI · Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations · Taxe inondation · Aquataxe
Petite taxe additionnelle prélevée avec la taxe foncière et la CFE pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, par l'intercommunalité. Plafonnée à 40 € par habitant ; de quelques euros à quelques dizaines d'euros par avis. Un indicateur discret d'exposition au risque inondation.
L'essentiel
- La compétence GEMAPI — gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — a été transférée aux intercommunalités en 2018 ; elles peuvent la financer par une taxe facultative, répartie entre les contribuables des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la CFE, au prorata des recettes de chacune. Son produit global ne peut dépasser 40 € par habitant et par an.
- Pour le propriétaire, quelques euros qui grossissent d'année en année sur la taxe foncière, non récupérables. Pour l'analyste, un indicateur fiscal du risque inondation d'un territoire — à lire avec l'état des risques avant d'acheter.
- Aussi appelé : GEMAPI · Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations · Taxe inondation · Aquataxe
Qu'est-ce que « Taxe GEMAPI (ligne de la taxe foncière) » ?
La compétence GEMAPI — gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — a été transférée aux intercommunalités en 2018 ; elles peuvent la financer par une taxe facultative, répartie entre les contribuables des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la CFE, au prorata des recettes de chacune. Son produit global ne peut dépasser 40 € par habitant et par an. Elle apparaît comme une ligne distincte sur l'avis de taxe foncière (« Taxe GEMAPI »). Son montant dépend du coût des ouvrages (digues, bassins, entretien des berges) et de la base fiscale de l'intercommunalité : quasi nulle dans une métropole sans fleuve, elle peut atteindre plusieurs dizaines d'euros dans une vallée inondable ou un littoral protégé.
Comprendre Taxe GEMAPI (ligne de la taxe foncière)
La GEMAPI est un impôt de répartition, pas de taux : l'intercommunalité vote un produit global (dans la limite de 40 € par habitant), l'administration le répartit entre les redevables des quatre taxes locales au prorata de leurs cotisations. Un propriétaire paie donc plus s'il a une taxe foncière élevée, indépendamment de la situation de son bien par rapport à l'eau. Elle est déductible des revenus fonciers au réel comme la taxe foncière dont elle est l'accessoire, et non récupérable sur le locataire (elle ne figure pas dans la liste des charges récupérables). Sa montée en puissance est récente — de plus en plus d'intercommunalités l'instituent à mesure que les ouvrages de protection vieillissent et que les épisodes de crue se répètent — et son plafond a été discuté à chaque loi de finances récente. Pour l'expert, sa présence n'est pas une donnée de valeur, mais un signal à croiser avec le PPRI et l'état des risques : là où elle est élevée, le risque inondation est un poste de la description.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Pour le propriétaire, quelques euros qui grossissent d'année en année sur la taxe foncière, non récupérables. Pour l'analyste, un indicateur fiscal du risque inondation d'un territoire — à lire avec l'état des risques avant d'acheter.
Expliqué simplement
C'est une toute petite taxe ajoutée sur ta taxe foncière pour payer les digues et l'entretien des rivières, afin d'éviter les inondations. Plus une région a de rivières à surveiller, plus elle est chère.
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