État des risques (ERP)
Aussi appelé : ERP · État des risques et pollutions · ERRIAL · Information acquéreur-locataire
Le document qui recense les risques auxquels le bien est exposé. À remettre dès la première visite, valable six mois — et son absence permet de faire baisser le prix après la vente.
L'essentiel
- L'état des risques et pollutions recense, pour une parcelle donnée, l'ensemble des expositions connues : plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques — approuvés ou seulement prescrits —, zone de sismicité, potentiel radon, secteurs d'information sur les sols, recul du trait de côte, exposition au bruit des aérodromes. Il se construit à partir des bases publiques et de l'arrêté préfectoral applicable à la commune, et sa validité est de six mois.
- C'est la seule pièce du dossier qui documente ce que le bâtiment ne montre pas et que la visite ne révèle jamais. Et c'est l'une des rares dont l'oubli permet à l'acquéreur d'obtenir une baisse du prix après la signature.
- Aussi appelé : ERP · État des risques et pollutions · ERRIAL · Information acquéreur-locataire
Qu'est-ce que « État des risques (ERP) » ?
L'état des risques et pollutions recense, pour une parcelle donnée, l'ensemble des expositions connues : plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques — approuvés ou seulement prescrits —, zone de sismicité, potentiel radon, secteurs d'information sur les sols, recul du trait de côte, exposition au bruit des aérodromes. Il se construit à partir des bases publiques et de l'arrêté préfectoral applicable à la commune, et sa validité est de six mois. Depuis l'entrée en vigueur des dispositions de la loi Climat et résilience, l'information ne se donne plus à la signature mais en amont : mention des risques dès l'annonce, remise de l'état dès la première visite.
Comprendre État des risques (ERP)
Pour l'expertise, l'état des risques a une qualité que peu de pièces du dossier possèdent : il est daté, opposable et rattaché à la parcelle, non au bâtiment. Il fournit donc une base factuelle pour justifier un ajustement, là où l'appréciation du risque resterait sinon une impression. Trois lectures en tirent le meilleur. La nature du plan d'abord : un plan seulement *prescrit* n'a pas la même portée qu'un plan *approuvé*, mais il annonce la contrainte à venir et pèse déjà sur le marché. Le zonage ensuite, qui décide de ce qui est constructible, de ce qui l'est sous conditions, et de ce qui ne l'est plus — l'écart de valeur entre deux parcelles voisines de part et d'autre d'une limite de zone est parfois considérable. Les sinistres indemnisés enfin, que le vendeur doit déclarer séparément lorsque le bien a fait l'objet d'une reconnaissance de catastrophe naturelle : une maison indemnisée deux fois pour la sécheresse ne s'analyse pas comme sa voisine jamais touchée. Le document se produit gratuitement à partir des données publiques, ce qui rend son absence d'autant plus difficile à justifier.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
C'est la seule pièce du dossier qui documente ce que le bâtiment ne montre pas et que la visite ne révèle jamais. Et c'est l'une des rares dont l'oubli permet à l'acquéreur d'obtenir une baisse du prix après la signature.
Expliqué simplement
Un document qui liste tous les dangers connus autour du bien — inondation, glissement de terrain, pollution, bruit d'avions — et qu'il faut donner avant même la première visite.
Termes liés
Pour aller plus loin
Lecture recommandéeManuel de survie dans la jungle immobilièreStéphane Desquartiers★ 4,8/5 · 6 avis · relevé juin 2026Pourquoi investir dans la pierre et comment éviter les erreurs classiques de l'investisseur.Pourquoi celui-ci — À lire avant un premier achat : un tour d'horizon concret et honnête des pièges de l'immobilier en France.Voir le livre ↗Liens affiliés : si vous achetez via ces liens, une commission peut nous être reversée, sans surcoût pour vous. La sélection reste celle de l'auteur du dictionnaire — aucun éditeur ne paie pour y figurer.