Taxe d'habitation sur résidence secondaire (THRS)
Aussi appelé : THRS · Taxe d'habitation résidence secondaire · Majoration résidence secondaire
L'impôt qui subsiste après la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales : il frappe les logements meublés non affectés à l'habitation principale, avec une majoration possible jusqu'à 60 % en zone tendue.
L'essentiel
- La taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales à compter de 2023, mais demeure pour les locaux meublés non affectés à l'habitation principale : résidences secondaires, pieds-à-terre, logements meublés vacants entre deux locations saisonnières. Elle est due par l'occupant au 1ᵉʳ janvier, ou par le propriétaire s'il conserve la disposition du bien.
- Se calcule ainsi : THRS = Valeur locative cadastrale × taux communal × (1 + majoration éventuelle jusqu'à 60 %)
- Parce qu'elle rend coûteux le fait de garder un logement vide ou peu utilisé en zone tendue, et que sa majoration a été étendue à de nombreuses communes. C'est une charge que les prévisionnels d'investissement locatif saisonnier oublient presque systématiquement.
- Aussi appelé : THRS · Taxe d'habitation résidence secondaire · Majoration résidence secondaire
Qu'est-ce que « Taxe d'habitation sur résidence secondaire (THRS) » ?
La taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales à compter de 2023, mais demeure pour les locaux meublés non affectés à l'habitation principale : résidences secondaires, pieds-à-terre, logements meublés vacants entre deux locations saisonnières. Elle est due par l'occupant au 1ᵉʳ janvier, ou par le propriétaire s'il conserve la disposition du bien. La base est la valeur locative cadastrale, sans l'abattement de 50 % applicable au foncier, et le taux est voté par la commune. Les communes classées en zone tendue peuvent voter une majoration de 5 à 60 % de la part leur revenant, et le périmètre des communes autorisées à le faire a été élargi. Des dégrèvements existent pour qui ne peut affecter le logement à sa résidence principale pour raisons professionnelles ou de santé.
Comprendre Taxe d'habitation sur résidence secondaire (THRS)
La majoration est un outil de politique du logement autant qu'une ressource : elle vise à décourager la rétention de logements dans les zones où ils manquent. Pour l'investisseur, elle crée un coût de portage significatif sur les biens laissés à disposition, et modifie l'arbitrage entre location nue à l'année, location meublée et usage personnel. Elle interagit avec la taxe sur les logements vacants — les deux ne se cumulent pas, un logement étant soit meublé et taxé à la THRS, soit vacant et relevant de la TLV. La qualification se joue sur la présence d'un mobilier suffisant pour l'habitation, point de contentieux fréquent.
Formule
THRS = Valeur locative cadastrale × taux communal × (1 + majoration éventuelle jusqu'à 60 %)Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Parce qu'elle rend coûteux le fait de garder un logement vide ou peu utilisé en zone tendue, et que sa majoration a été étendue à de nombreuses communes. C'est une charge que les prévisionnels d'investissement locatif saisonnier oublient presque systématiquement.
Expliqué simplement
Si vous possédez un logement meublé où vous n'habitez pas à l'année, vous payez encore la taxe d'habitation. Dans les villes où les logements manquent, la commune peut même l'augmenter de moitié ou plus.
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