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dico.immoFiscalitéTaxe foncière (TFPB)

Taxe foncière (TFPB)

Fiscalité Rédigé par un expert en évaluation immobilière Mis à jour en juillet 2026

Aussi appelé : TFPB · Impôt foncier · Property tax

L'impôt annuel du propriétaire, assis sur la moitié de la valeur locative cadastrale et voté par les collectivités. Non récupérable sur le locataire, sauf la part d'ordures ménagères.

L'essentiel

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par celui qui est propriétaire au 1ᵉʳ janvier, quel que soit l'usage du bien. Sa base est la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % censé représenter les frais de gestion, d'assurance, d'entretien et d'amortissement.
  • Se calcule ainsi : TFPB = (Valeur locative cadastrale ÷ 2) × Σ taux votés (commune + intercommunalité) + TEOM
  • C'est la seule charge du propriétaire qui soit à la fois obligatoire, non récupérable et fixée par un tiers. Elle ne se négocie pas, elle se subit — et elle explique une part importante de l'écart entre rendement brut et rendement net.
  • Aussi appelé : TFPB · Impôt foncier · Property tax

Qu'est-ce que « Taxe foncière (TFPB) » ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par celui qui est propriétaire au 1ᵉʳ janvier, quel que soit l'usage du bien. Sa base est la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % censé représenter les frais de gestion, d'assurance, d'entretien et d'amortissement. À cette base s'appliquent les taux votés par la commune et l'intercommunalité, auxquels s'ajoutent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et des taxes annexes. Les valeurs locatives, établies en 1970 et revalorisées chaque année d'un coefficient national indexé sur l'inflation, ne reflètent plus la hiérarchie réelle des loyers — d'où des situations où deux biens de même valeur supportent des taxes très différentes. Un logement neuf bénéficie d'une exonération de deux ans, et diverses exonérations existent pour les personnes âgées ou modestes sous conditions de ressources.

Comprendre Taxe foncière (TFPB)

La taxe foncière est la charge qui a le plus progressé pour les bailleurs depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales : privées d'une ressource, de nombreuses communes ont relevé leur taux foncier, parfois de plusieurs points en une délibération. Pour l'investisseur, cela impose deux réflexes. D'abord vérifier le montant réel sur le dernier avis d'imposition plutôt que de retenir un pourcentage forfaitaire du loyer — l'écart entre communes voisines dépasse couramment 40 %. Ensuite intégrer une hypothèse de progression dans le prévisionnel : une taxe foncière indexée sur l'inflation alors que le loyer suit l'IRL érode lentement le rendement net.

Formule

TFPB = (Valeur locative cadastrale ÷ 2) × Σ taux votés (commune + intercommunalité) + TEOML'abattement de 50 % est forfaitaire et sans lien avec les charges réelles. Le taux, lui, est voté chaque année : une hausse locale peut absorber plusieurs mois de loyer.

Exemple chiffré

Valeur locative cadastrale de 4 800 €, base imposable 2 400 €, taux cumulé de 38 % : taxe foncière de 912 €, plus environ 180 € de TEOM. Sur un loyer annuel de 10 800 €, la charge représente un mois de loyer — c'est l'un des trois postes qui séparent le rendement brut du rendement net.

Pourquoi c'est important

C'est la seule charge du propriétaire qui soit à la fois obligatoire, non récupérable et fixée par un tiers. Elle ne se négocie pas, elle se subit — et elle explique une part importante de l'écart entre rendement brut et rendement net.

Expliqué simplement

En clair

Chaque année, le propriétaire d'un logement paie un impôt à la commune, calculé sur une valeur théorique de location fixée par l'administration. Le locataire ne le rembourse pas, sauf la partie qui concerne les poubelles.

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