CFE du loueur en meublé

Aussi appelé : CFE · Cotisation foncière des entreprises · CFE LMNP · CFE location meublée · Cotisation minimale CFE

Cotisation foncière des entreprises due par tout loueur en meublé (LMNP compris), parce que la location meublée est une activité commerciale. Cotisation minimale de quelques centaines d'euros par commune, exonérée la première année et pour les recettes ≤ 5 000 €.

Qu'est-ce que « CFE du loueur en meublé » ?

La location meublée est fiscalement une activité professionnelle (BIC) : elle entre dans le champ de la cotisation foncière des entreprises, même pour un particulier qui loue un seul studio en LMNP. La CFE est assise sur la valeur locative des locaux utilisés — pour un loueur sans local propre, l'administration applique la cotisation minimale fixée par la commune, entre 243 € et 7 500 € selon le chiffre d'affaires (la tranche basse pour moins de 10 000 € de recettes). Exonérations : l'année de début d'activité, les loueurs dont les recettes annuelles n'excèdent pas 5 000 €, la location d'une partie de sa résidence principale, et les meublés de tourisme classés et chambres d'hôtes dans certaines communes. Elle se déclare une fois (formulaire de création d'activité) et se paie chaque année en décembre, par commune du bien.

Comprendre CFE du loueur en meublé

Beaucoup de loueurs en meublé découvrent la CFE avec un avis d'imposition en décembre : elle ne figure sur aucun simulateur de rendement, elle se paie par commune et non par bailleur, et elle est due même si le résultat fiscal est nul grâce à l'amortissement. Son montant dépend d'une délibération communale : la base minimale va de 243 € à 7 500 €, et le taux communal s'y applique — d'où des CFE de 100 à 1 500 € pour un même chiffre d'affaires selon la ville. Les recettes s'entendent hors charges refacturées ; le seuil de 5 000 € s'apprécie par bailleur, toutes locations meublées confondues. La location nue, elle, n'est jamais soumise à la CFE : c'est l'une des différences de coût entre les deux régimes que le calcul de rendement doit intégrer, avec la comptabilité obligatoire au réel.

Exemple chiffré

Pourquoi c'est important

C'est la charge fixe oubliée du LMNP : quelques centaines d'euros par bien et par an, qui pèsent surtout sur les petits loyers. À prévoir dans le cash-flow, et à comparer avec le régime foncier qui l'ignore.

Expliqué simplement

Pour aller plus loin

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