Bail meublé (résidence principale)
Aussi appelé : Location meublée · Bail d'un an · Bail étudiant
Bail d'un an renouvelable — neuf mois pour un étudiant — portant sur un logement équipé d'une liste réglementaire de meubles. Préavis d'un mois pour le locataire, trois pour le bailleur.
L'essentiel
- La location meublée à titre de résidence principale relève du titre I bis de la loi du 6 juillet 1989. Le logement doit comporter les éléments d'une liste fixée par décret — literie avec couette ou couverture, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle et ustensiles, table et sièges, étagères de rangement, luminaires, matériel d'entretien — l'absence d'un seul élément permettant la requalification en location nue.
- Se calcule ainsi : Durée : 1 an (9 mois étudiant) · Préavis locataire : 1 mois · Préavis bailleur : 3 mois · Dépôt : ≤ 2 mois hors charges
- Parce que c'est le régime qui ouvre le statut LMNP et l'amortissement, c'est-à-dire le principal levier de rendement net-net de l'immobilier locatif français — à condition de respecter la liste des meubles à la lettre.
- Aussi appelé : Location meublée · Bail d'un an · Bail étudiant
Qu'est-ce que « Bail meublé (résidence principale) » ?
La location meublée à titre de résidence principale relève du titre I bis de la loi du 6 juillet 1989. Le logement doit comporter les éléments d'une liste fixée par décret — literie avec couette ou couverture, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur avec compartiment congélation, vaisselle et ustensiles, table et sièges, étagères de rangement, luminaires, matériel d'entretien — l'absence d'un seul élément permettant la requalification en location nue. Le bail est conclu pour un an, renouvelable tacitement, ou neuf mois non renouvelables pour un étudiant. Le locataire peut partir à tout moment avec un préavis d'un mois ; le bailleur ne peut donner congé qu'à l'échéance, avec trois mois de préavis, et pour l'un des trois motifs légaux : reprise, vente, ou motif légitime et sérieux. Le dépôt de garantie est plafonné à deux mois de loyer hors charges.
Comprendre Bail meublé (résidence principale)
Le meublé est souvent présenté comme supérieur au nu sur la seule base du loyer et de la fiscalité, ce qui est incomplet. Trois charges le distinguent : une rotation locative bien plus élevée, qui multiplie les périodes de vacance et les honoraires de relocation ; le renouvellement du mobilier, à provisionner ; et une exposition supérieure aux dégradations. Le calcul honnête compare donc des rendements nets-nets après vacance réelle et provision de mobilier, pas des loyers faciaux. Dans les villes étudiantes, le meublé reste néanmoins largement gagnant ; dans un marché familial peu rotatif, l'écart se referme, voire s'inverse.
Formule
Durée : 1 an (9 mois étudiant) · Préavis locataire : 1 mois · Préavis bailleur : 3 mois · Dépôt : ≤ 2 mois hors chargesL'absence d'un seul meuble de la liste réglementaire permet au locataire de faire requalifier le bail en location nue — bail de trois ans, préavis de six mois, et fiscalité foncière au lieu du BIC.Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Parce que c'est le régime qui ouvre le statut LMNP et l'amortissement, c'est-à-dire le principal levier de rendement net-net de l'immobilier locatif français — à condition de respecter la liste des meubles à la lettre.
Expliqué simplement
C'est un contrat de location pour un logement déjà équipé de meubles et d'électroménager. Il dure un an, et le locataire peut partir en prévenant seulement un mois à l'avance.