Taxe de balayage (Paris)
Aussi appelé : Taxe de balayage · Taxe de nettoiement · Taxe sur les propriétés riveraines · Taxe de balayage Paris
Taxe communale facultative due par le propriétaire pour le balayage de la voie publique devant son immeuble, calculée sur la longueur de façade. À Paris, 10,96 €/m de façade en 2026, ventilée entre copropriétaires par le syndic et récupérable sur le locataire. Quelques dizaines d'euros par lot — mais une ligne à connaître dans les charges.
L'essentiel
- L'article 1528 du CGI autorise une commune à instituer une taxe de balayage sur les propriétés riveraines des voies dont elle assure le nettoiement, calculée par mètre linéaire de façade et selon un tarif au mètre fixé par le conseil municipal. Paris est pratiquement la seule grande ville à l'appliquer ; elle est due par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier, recouvrée avec la taxe foncière ou par avis séparé, et figure au titre des charges récupérables sur le locataire (décret de 1987 : « taxe de balayage »).
- Négligeable en valeur, utile à connaître : elle se récupère sur le locataire, se déduit des revenus fonciers et signale une lecture attentive des charges de copropriété. Hors Paris, elle n'existe pratiquement pas.
- Aussi appelé : Taxe de balayage · Taxe de nettoiement · Taxe sur les propriétés riveraines · Taxe de balayage Paris
Qu'est-ce que « Taxe de balayage (Paris) » ?
L'article 1528 du CGI autorise une commune à instituer une taxe de balayage sur les propriétés riveraines des voies dont elle assure le nettoiement, calculée par mètre linéaire de façade et selon un tarif au mètre fixé par le conseil municipal. Paris est pratiquement la seule grande ville à l'appliquer ; elle est due par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier, recouvrée avec la taxe foncière ou par avis séparé, et figure au titre des charges récupérables sur le locataire (décret de 1987 : « taxe de balayage »). En copropriété, le syndic la répartit entre les lots selon les tantièmes de charges générales. Elle est déductible des revenus fonciers au réel.
Comprendre Taxe de balayage (Paris)
La taxe de balayage est un impôt d'Ancien Régime survivant à Paris : elle date de 1873, elle est assise sur la façade et non sur la valeur, et elle est l'une des rares taxes que le décret de 1987 range expressément parmi les charges récupérables sur le locataire, à côté de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Son tarif parisien a été relevé à 10,96 € le mètre en 2025-2026 après des années de stabilité, ce qui a fait réapparaître la ligne dans les régularisations de charges. Elle ne concerne que les immeubles riverains d'une voie nettoyée par la ville — pas les voies privées — et reste marginale dans un budget de copropriété, mais elle doit être identifiée pour être récupérée : un bailleur qui l'omet dans le décompte de charges la garde à sa charge. Pour l'expert, c'est un poste de la reconstitution des charges non récupérables… qui ne l'est pas, et un signe que le relevé de charges a été lu ligne à ligne.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Négligeable en valeur, utile à connaître : elle se récupère sur le locataire, se déduit des revenus fonciers et signale une lecture attentive des charges de copropriété. Hors Paris, elle n'existe pratiquement pas.
Expliqué simplement
À Paris, la ville balaie le trottoir devant ton immeuble et facture ce service au propriétaire, selon la longueur du bâtiment sur la rue. Le propriétaire peut ensuite le faire payer au locataire, quelques euros par an.
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