Taxe sur les logements vacants (TLV / THLV)
Aussi appelé : TLV · THLV · Taxe sur la vacance
L'impôt qui frappe un logement habitable laissé vide plus d'un an en zone tendue : 17 % de la valeur locative la première année, 34 % ensuite.
L'essentiel
- La taxe sur les logements vacants s'applique dans les communes situées en zone tendue, aux logements à usage d'habitation, habitables en l'état, inoccupés depuis au moins une année au 1ᵉʳ janvier. Son taux est de 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à compter de la deuxième.
- Se calcule ainsi : TLV = Valeur locative cadastrale × 17 % (1ʳᵉ année) puis × 34 % · THLV = valeur locative × taux de TH communal
- Parce qu'elle transforme la vacance d'un simple manque à gagner en charge active. Dans les zones où elle s'applique, garder un logement vide est devenu une décision coûteuse, et elle doit être chiffrée comme telle.
- Aussi appelé : TLV · THLV · Taxe sur la vacance
Qu'est-ce que « Taxe sur les logements vacants (TLV / THLV) » ?
La taxe sur les logements vacants s'applique dans les communes situées en zone tendue, aux logements à usage d'habitation, habitables en l'état, inoccupés depuis au moins une année au 1ᵉʳ janvier. Son taux est de 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à compter de la deuxième. Hors de ces zones, une commune peut instituer une taxe d'habitation sur les logements vacants, assise sur la valeur locative et calculée au taux de taxe d'habitation local, applicable après deux ans de vacance. Les deux taxes ne se cumulent jamais. La vacance indépendante de la volonté du propriétaire est exonérée : logement nécessitant des travaux importants — appréciés à plus de 25 % de la valeur du bien — mis en vente ou en location au prix du marché sans trouver preneur, ou destiné à disparaître.
Comprendre Taxe sur les logements vacants (TLV / THLV)
Cette taxe est le principal coût du fait de ne rien faire, et elle vise précisément les situations où l'inaction est le plus tentante : succession non liquidée, indivision bloquée, logement dégradé dont les travaux effraient. Pour l'expert appelé dans une succession ou un partage, c'est un élément à signaler : la valeur du bien se dégrade doublement, par l'usure et par le portage fiscal. Pour l'investisseur, elle éclaire l'arbitrage entre travaux et attente — un logement vide en zone tendue coûte souvent plus cher à conserver en l'état qu'à remettre aux normes, ce qui rejoint l'analyse du déficit foncier.
Formule
TLV = Valeur locative cadastrale × 17 % (1ʳᵉ année) puis × 34 % · THLV = valeur locative × taux de TH communalExemple chiffré
Pourquoi c'est important
Parce qu'elle transforme la vacance d'un simple manque à gagner en charge active. Dans les zones où elle s'applique, garder un logement vide est devenu une décision coûteuse, et elle doit être chiffrée comme telle.
Expliqué simplement
Si un logement en bon état reste vide plus d'un an dans une ville où les logements manquent, le propriétaire paie une taxe qui grimpe vite. L'idée est de le pousser à le louer ou à le vendre.
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