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Loc'Avantages

Fiscalité Rédigé par un expert en évaluation immobilière Mis à jour en juillet 2026

Aussi appelé : Cosse ancien · Louer abordable · Conventionnement Anah

Une réduction d'impôt calculée sur les loyers encaissés, en échange d'un loyer volontairement décoté par rapport au marché : plus la décote est forte, plus la réduction l'est.

L'essentiel

  • Loc'Avantages, qui a succédé au dispositif Cosse, accorde au bailleur une réduction d'impôt proportionnelle aux revenus bruts du logement, en contrepartie d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat fixant un loyer inférieur au marché local et des plafonds de ressources du locataire. Trois niveaux de décote existent, de l'ordre de 15, 30 et 45 % sous le loyer de marché de la commune, auxquels correspondent des taux de réduction croissants ; l'intermédiation locative, qui confie la gestion à un organisme agréé, majore encore les taux.
  • Se calcule ainsi : Réduction = Loyers bruts annuels × taux (croissant avec le niveau de décote et l'intermédiation)
  • Parce qu'il inverse la logique habituelle : il ne suppose pas d'acheter, mais de louer autrement un bien déjà détenu. Pour un propriétaire fortement imposé dont le logement est vacant ou mal loué, c'est souvent l'option la plus rentable après impôt, et la moins connue.
  • Aussi appelé : Cosse ancien · Louer abordable · Conventionnement Anah

Qu'est-ce que « Loc'Avantages » ?

Loc'Avantages, qui a succédé au dispositif Cosse, accorde au bailleur une réduction d'impôt proportionnelle aux revenus bruts du logement, en contrepartie d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat fixant un loyer inférieur au marché local et des plafonds de ressources du locataire. Trois niveaux de décote existent, de l'ordre de 15, 30 et 45 % sous le loyer de marché de la commune, auxquels correspondent des taux de réduction croissants ; l'intermédiation locative, qui confie la gestion à un organisme agréé, majore encore les taux. La convention dure six ans au minimum, le logement doit être loué nu à titre de résidence principale, et il ne doit pas être loué à un membre du foyer fiscal. À la différence du Pinel, l'avantage porte sur les loyers perçus et non sur le prix d'acquisition, ce qui le rend accessible sans achat.

Comprendre Loc'Avantages

Loc'Avantages est le seul dispositif où le bailleur échange un revenu certain contre un avantage fiscal certain, sans acquisition ni travaux obligatoires. L'arithmétique est donc entièrement transparente et se tranche par le calcul : la réduction d'impôt dépasse-t-elle le loyer abandonné ? Elle le dépasse rarement au premier niveau de décote pour un foyer faiblement imposé, souvent au niveau social pour un foyer à taux marginal élevé, et presque toujours en intermédiation locative où s'ajoutent la garantie des loyers et l'absence de gestion. Le calcul doit intégrer la contrepartie non fiscale : un locataire sélectionné sous plafond de ressources, une durée d'engagement de six ans, et une reprise du bien impossible avant l'échéance.

Formule

Réduction = Loyers bruts annuels × taux (croissant avec le niveau de décote et l'intermédiation)Les taux et le calendrier du dispositif sont fixés par la loi de finances : vérifier le millésime avant tout calcul.

Exemple chiffré

Un logement dont le loyer de marché est de 900 € est loué 630 € au titre du niveau intermédiaire de décote : 270 € de loyer abandonné chaque mois, soit 3 240 € par an, contre une réduction d'impôt assise sur 7 560 € de loyers perçus. L'arbitrage se calcule, il ne se suppose pas — et il dépend entièrement du taux marginal du foyer.

Pourquoi c'est important

Parce qu'il inverse la logique habituelle : il ne suppose pas d'acheter, mais de louer autrement un bien déjà détenu. Pour un propriétaire fortement imposé dont le logement est vacant ou mal loué, c'est souvent l'option la plus rentable après impôt, et la moins connue.

Expliqué simplement

En clair

Si vous louez votre logement moins cher que le prix normal du quartier, l'État vous rend une partie de la différence sous forme de baisse d'impôt. Plus vous baissez le loyer, plus la remise est forte.

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