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dico.immoFiscalitéAnciens dispositifs de défiscalisation (Périssol à Pinel)

Anciens dispositifs de défiscalisation (Périssol à Pinel)

Fiscalité Rédigé par un expert en évaluation immobilière Mis à jour en juillet 2026

Aussi appelé : Périssol · Besson · Robien · Borloo populaire · Scellier · Duflot · Défiscalisation immobilière

Trente ans de dispositifs successifs — Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel. Tous clos, et tous porteurs de la même leçon à la revente.

L'essentiel

  • Depuis 1996, une succession de dispositifs a encouragé l'investissement locatif neuf par une déduction ou une réduction d'impôt, en contrepartie d'un engagement de location à loyer plafonné. Le Périssol (1996-1999) et le Besson (1999-2003) reposaient sur un amortissement déductible des revenus fonciers.
  • Se calcule ainsi : Périssol · Besson : amortissement déductible · Robien · Borloo : amortissement + déduction spécifique · Scellier · Duflot · Pinel : réduction d'impôt étalée
  • Parce que ce parc arrive massivement en revente, et que ses propriétaires raisonnent encore sur le prix payé. Savoir qu'un bien est un ex-Robien ou un ex-Scellier change la lecture de son prix d'acquisition, et la prudence à avoir sur sa valeur.
  • Aussi appelé : Périssol · Besson · Robien · Borloo populaire · Scellier · Duflot · Défiscalisation immobilière

Qu'est-ce que « Anciens dispositifs de défiscalisation (Périssol à Pinel) » ?

Depuis 1996, une succession de dispositifs a encouragé l'investissement locatif neuf par une déduction ou une réduction d'impôt, en contrepartie d'un engagement de location à loyer plafonné. Le Périssol (1996-1999) et le Besson (1999-2003) reposaient sur un amortissement déductible des revenus fonciers. Le Robien (2003-2009) puis le Borloo populaire (2006-2009) ont prolongé cette logique, en ajoutant pour le second des plafonds de ressources et une déduction spécifique. Le Scellier (2009-2012) a basculé vers une réduction d'impôt directe, mécanisme repris par le Duflot (2013-2014) puis par le Pinel (2014-2024), qui s'est éteint fin 2024. Chacun a produit un parc important, aujourd'hui largement sorti d'engagement et présent sur le marché de la revente.

Comprendre Anciens dispositifs de défiscalisation (Périssol à Pinel)

Ces dispositifs partagent une leçon que trente ans d'observation ont confirmée : l'avantage fiscal se capitalise dans le prix d'achat. Le promoteur, sachant que l'acquéreur récupérera une part de sa dépense par l'impôt, vend plus cher qu'il ne le ferait sans dispositif — souvent 10 à 20 % au-dessus du marché local de l'ancien. Le bien se confronte ensuite à ce marché à la revente, et l'écart apparaît. À cela s'ajoutent des choix de localisation dictés par le zonage plutôt que par la demande, et des programmes concentrés qui saturent le marché locatif d'une même commune. Pour l'expert, la règle méthodologique en découle : le prix d'acquisition d'un bien acheté sous dispositif n'est pas un comparable de marché, et son propriétaire attend souvent une valeur que rien ne soutient. Le dire tôt évite une déception, et le démontrer par des comparables évite une contestation.

Formule

Périssol · Besson : amortissement déductible · Robien · Borloo : amortissement + déduction spécifique · Scellier · Duflot · Pinel : réduction d'impôt étaléeTous CLOS aux nouveaux engagements. Les engagements souscrits continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme, et leur rupture anticipée reste sanctionnée.

Exemple chiffré

Un Robien acheté 210 000 € en 2006 dans une ville moyenne, revendu 165 000 € en 2024 : 45 000 € de moins-value, alors que l'avantage fiscal cumulé approchait 35 000 €. L'opération est perdante — non pas à cause du dispositif, mais du prix payé à l'entrée.

Pourquoi c'est important

Parce que ce parc arrive massivement en revente, et que ses propriétaires raisonnent encore sur le prix payé. Savoir qu'un bien est un ex-Robien ou un ex-Scellier change la lecture de son prix d'acquisition, et la prudence à avoir sur sa valeur.

Expliqué simplement

En clair

Depuis trente ans, l'État a proposé plusieurs façons de réduire ses impôts en achetant un logement neuf à louer. Tous ces dispositifs sont terminés, et ils ont un point commun : les logements avaient été vendus plus cher que le marché, donc ils se revendent souvent moins cher qu'espéré.

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