Taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB)
Aussi appelé : TSB · Taxe annuelle sur les bureaux · TSBCS · Taxe sur les surfaces de stationnement · Taxe bureaux Île-de-France
Taxe annuelle sur les surfaces de bureaux, locaux commerciaux, de stockage et de stationnement en Île-de-France, due par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier, par mètre carré et par circonscription tarifaire. De l'ordre de 20 à 27 €/m² pour des bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Refacturable au locataire selon le bail ; pèse sur le rendement net de l'immobilier d'entreprise.
L'essentiel
- La taxe sur les bureaux (TSB) est due chaque année par le propriétaire des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux, des locaux de stockage et des surfaces de stationnement situés en Île-de-France, sur la base de la surface au 1ᵉʳ janvier. Le tarif au mètre carré dépend de trois circonscriptions : Paris et les Hauts-de-Seine, puis les autres communes de l'unité urbaine, puis le reste de la région ; il est indexé chaque année et distingue les bureaux, les commerces (à partir de 2 500 m²), les entrepôts (à partir de 5 000 m²) et les parkings (à partir de 500 m²).
- Pour l'investisseur en immobilier d'entreprise francilien, c'est une charge de propriétaire de 20 à 30 €/m² qui ne se refacture plus et qui doit entrer dans le calcul du net. Pour l'expert, c'est un poste obligatoire de l'état locatif à reconstituer avant de capitaliser.
- Aussi appelé : TSB · Taxe annuelle sur les bureaux · TSBCS · Taxe sur les surfaces de stationnement · Taxe bureaux Île-de-France
Qu'est-ce que « Taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) » ?
La taxe sur les bureaux (TSB) est due chaque année par le propriétaire des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux, des locaux de stockage et des surfaces de stationnement situés en Île-de-France, sur la base de la surface au 1ᵉʳ janvier. Le tarif au mètre carré dépend de trois circonscriptions : Paris et les Hauts-de-Seine, puis les autres communes de l'unité urbaine, puis le reste de la région ; il est indexé chaque année et distingue les bureaux, les commerces (à partir de 2 500 m²), les entrepôts (à partir de 5 000 m²) et les parkings (à partir de 500 m²). Elle s'accompagne depuis 2015 d'une taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement. Elle est déclarée et payée spontanément avant le 1ᵉʳ mars et finance les transports (Société des grands projets, Île-de-France Mobilités). Une taxe voisine existe dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes depuis 2023.
Comprendre Taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB)
La TSB est l'impôt qui explique une partie de l'écart entre rendement brut et rendement net des bureaux franciliens : elle se cumule avec la taxe foncière, dont la refacturation au locataire est admise, alors que la sienne ne l'est plus pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014. Les tarifs 2026 sont de l'ordre de 26 €/m² pour les bureaux de la première circonscription (Paris, Hauts-de-Seine), 15 € en deuxième et 7 € en troisième, avec un tarif réduit pour les collectivités et les associations ; les commerces paient un tarif propre, plus bas, et les entrepôts encore moins. Les locaux d'habitation, les surfaces inférieures à 100 m² de bureaux, les locaux administratifs des établissements d'enseignement et les zones franches sont exonérés. Pour l'évaluation d'un immeuble de bureaux par capitalisation, la TSB est une charge non récupérable à déduire du revenu net avant application du taux : l'oublier surévalue l'immeuble de plusieurs pour cent.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Pour l'investisseur en immobilier d'entreprise francilien, c'est une charge de propriétaire de 20 à 30 €/m² qui ne se refacture plus et qui doit entrer dans le calcul du net. Pour l'expert, c'est un poste obligatoire de l'état locatif à reconstituer avant de capitaliser.
Expliqué simplement
En région parisienne, posséder des bureaux, une grande boutique ou un entrepôt coûte chaque année une taxe par mètre carré, pour payer les métros et les trains. Le propriétaire ne peut presque plus la faire payer à son locataire : elle réduit ce qu'il gagne vraiment.
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