PPT & DTG
Aussi appelé : Plan pluriannuel de travaux · Diagnostic technique global · Loi Climat et Résilience
Le plan pluriannuel de travaux projette sur dix ans les interventions nécessaires à l'immeuble ; le diagnostic technique global en dresse l'état. Obligatoires pour les copropriétés de plus de quinze ans.
L'essentiel
- La loi Climat et Résilience impose aux copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation de plus de quinze ans l'élaboration d'un projet de plan pluriannuel de travaux. Établi par un professionnel qualifié, il recense les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions, en les hiérarchisant sur une période de dix ans, avec une estimation de leur coût et un échéancier.
- Se calcule ainsi : PPT : horizon 10 ans, actualisé tous les 10 ans · Cotisation minimale au fonds de travaux ≥ 2,5 % du montant des travaux du PPT
- Parce qu'il chiffre sur dix ans ce que la détention va réellement coûter, immeuble par immeuble. C'est le document qui transforme une intuition sur l'état d'un immeuble en montant à retrancher du prix.
- Aussi appelé : Plan pluriannuel de travaux · Diagnostic technique global · Loi Climat et Résilience
Qu'est-ce que « PPT & DTG » ?
La loi Climat et Résilience impose aux copropriétés à destination partielle ou totale d'habitation de plus de quinze ans l'élaboration d'un projet de plan pluriannuel de travaux. Établi par un professionnel qualifié, il recense les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions, en les hiérarchisant sur une période de dix ans, avec une estimation de leur coût et un échéancier. Son entrée en vigueur a été échelonnée selon la taille de la copropriété. Le diagnostic technique global, distinct, analyse l'état apparent des parties communes et des équipements, la situation au regard des obligations légales, et comporte une évaluation sommaire du coût des travaux ainsi qu'un diagnostic de performance énergétique collectif. Le PPT adopté conditionne l'usage du fonds de travaux.
Comprendre PPT & DTG
Le PPT est l'information la plus précieuse jamais rendue obligatoire pour un acquéreur en copropriété, parce qu'il chiffre ce qui était jusque-là invisible : la dette technique de l'immeuble. Un immeuble bien entretenu et un immeuble laissé à l'abandon se ressemblent souvent au premier regard ; leur PPT ne se ressemble pas. Pour l'expert, il fournit une base objective à la décote des travaux, jusqu'ici estimée à dire d'expert ou à partir de devis partiels. Encore faut-il le demander : il n'est pas systématiquement joint aux documents de vente, et son absence dans une copropriété qui y est soumise est en soi un signal.
Formule
PPT : horizon 10 ans, actualisé tous les 10 ans · Cotisation minimale au fonds de travaux ≥ 2,5 % du montant des travaux du PPTExemple chiffré
Pourquoi c'est important
Parce qu'il chiffre sur dix ans ce que la détention va réellement coûter, immeuble par immeuble. C'est le document qui transforme une intuition sur l'état d'un immeuble en montant à retrancher du prix.
Expliqué simplement
Les immeubles de plus de quinze ans doivent faire établir une liste des travaux à prévoir dans les dix ans, avec leur coût. Cela permet de savoir combien il faudra payer avant d'acheter.