SCOT — schéma de cohérence territoriale
Aussi appelé : Schéma de cohérence territoriale · SCoT · DOO · Document d'orientation et d'objectifs · Compatibilité du PLU
Document de planification stratégique à l'échelle d'un bassin de vie (plusieurs intercommunalités) : il fixe pour vingt ans les grands équilibres — habitat, économie, commerce, mobilité, espaces naturels. Le PLU doit lui être compatible.
L'essentiel
- Le SCOT comprend un projet d'aménagement stratégique et un document d'orientation et d'objectifs, qui est la partie opposable. Il ne dit pas ce qu'on peut construire sur une parcelle, mais il encadre ce que le PLU pourra autoriser : objectifs de logements, densités minimales, localisation préférentielle du commerce, limitation de la consommation d'espaces.
- Pour un aménageur ou un investisseur foncier, c'est la carte des intentions de la collectivité à vingt ans. Pour l'expert, c'est le document qui dit si une constructibilité future est crédible.
- Aussi appelé : Schéma de cohérence territoriale · SCoT · DOO · Document d'orientation et d'objectifs · Compatibilité du PLU
Qu'est-ce que « SCOT — schéma de cohérence territoriale » ?
Le SCOT comprend un projet d'aménagement stratégique et un document d'orientation et d'objectifs, qui est la partie opposable. Il ne dit pas ce qu'on peut construire sur une parcelle, mais il encadre ce que le PLU pourra autoriser : objectifs de logements, densités minimales, localisation préférentielle du commerce, limitation de la consommation d'espaces. Il intègre les documents de rang supérieur (schéma régional, lois montagne et littoral) et fait écran entre eux et le PLU. Certaines autorisations d'urbanisme commercial doivent lui être compatibles directement.
Comprendre SCOT — schéma de cohérence territoriale
La hiérarchie des normes d'urbanisme se lit de haut en bas : lois et schémas régionaux, SCOT, PLU, autorisations. Le rapport de compatibilité est plus souple que la conformité : le PLU ne doit pas contrarier les orientations du SCOT, il n'a pas à les recopier. Pour une évaluation foncière, le SCOT sert surtout à anticiper : une révision du PLU devra s'y conformer, et ses objectifs de densité ou de réduction des zones à urbaniser annoncent l'évolution des droits à construire.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Pour un aménageur ou un investisseur foncier, c'est la carte des intentions de la collectivité à vingt ans. Pour l'expert, c'est le document qui dit si une constructibilité future est crédible.
Expliqué simplement
C'est le grand plan d'une région de plusieurs villes pour les vingt prochaines années : où mettre les logements, les magasins, les usines. Le plan de chaque commune doit le respecter.
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