ZAN — zéro artificialisation nette
Aussi appelé : Zéro artificialisation nette · Objectif ZAN · Artificialisation des sols · Consommation d'espaces NAF · Sobriété foncière
Objectif fixé par la loi Climat et résilience de 2021 : diviser par deux la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente, puis atteindre en 2050 l'équilibre entre sols artificialisés et sols rendus à la nature. Décliné dans les SRADDET, SCOT et PLU.
L'essentiel
- Le ZAN ne s'applique pas directement aux permis : il s'impose aux documents de planification, en cascade. Les schémas régionaux fixent une trajectoire de réduction, les SCOT la répartissent, les PLU la traduisent en zonage — en réduisant les zones à urbaniser, en favorisant la densification et la reconversion de friches.
- Pour le propriétaire d'un terrain en périphérie, c'est le risque de voir disparaître une constructibilité espérée. Pour l'investisseur et l'expert, c'est une tendance de fond qui renchérit le foncier constructible des villes.
- Aussi appelé : Zéro artificialisation nette · Objectif ZAN · Artificialisation des sols · Consommation d'espaces NAF · Sobriété foncière
Qu'est-ce que « ZAN — zéro artificialisation nette » ?
Le ZAN ne s'applique pas directement aux permis : il s'impose aux documents de planification, en cascade. Les schémas régionaux fixent une trajectoire de réduction, les SCOT la répartissent, les PLU la traduisent en zonage — en réduisant les zones à urbaniser, en favorisant la densification et la reconversion de friches. Une loi de 2023 a ajusté les modalités (garantie minimale de surface pour les communes, décompte à part des projets d'envergure nationale) sans changer les objectifs. D'autres assouplissements ont été débattus depuis : il faut vérifier l'état du droit à la date de l'évaluation.
Comprendre ZAN — zéro artificialisation nette
Pour la valeur foncière, le ZAN agit dans les deux sens : il raréfie le terrain constructible en extension, ce qui soutient le prix des terrains déjà constructibles et des droits à bâtir en densification (surélévation, division, reconversion), et il fait perdre leur espérance de constructibilité aux terrains en lisière. Une valeur de terrain fondée sur un zonage à urbaniser doit vérifier que la révision du document ne l'a pas supprimé.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Pour le propriétaire d'un terrain en périphérie, c'est le risque de voir disparaître une constructibilité espérée. Pour l'investisseur et l'expert, c'est une tendance de fond qui renchérit le foncier constructible des villes.
Expliqué simplement
La loi veut qu'on arrête peu à peu de bétonner les champs et les forêts. Il faudra construire là où c'est déjà construit — ce qui rend les terrains constructibles plus rares et plus chers.
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