CSG déductible
Aussi appelé : CSG déductible du revenu global · Déductibilité partielle de la CSG · CSG 6,8 % · Case 6DE
Fraction de la contribution sociale généralisée payée sur les revenus fonciers et du capital (6,8 points sur 9,2) qui se déduit du revenu imposable de l'année suivante — seulement si ces revenus ont été soumis au barème progressif, jamais sous le prélèvement forfaitaire unique.
L'essentiel
- Les revenus fonciers, les plus-values immobilières et les revenus de placements supportent 17,2 % de prélèvements sociaux, dont 9,2 % de CSG. Lorsque ces revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu — c'est le cas des loyers au régime réel ou micro, et des revenus de capitaux mobiliers si le contribuable a opté pour le barème —, 6,8 points de cette CSG sont déductibles du revenu global de l'année de leur paiement, c'est-à-dire l'année suivante.
- Un allègement modeste mais réel — 1 à 3 points d'impôt effectif sur les loyers selon la tranche — qu'un calcul de rendement net sérieux intègre, et qui n'existe pas pour les placements sous PFU.
- Aussi appelé : CSG déductible du revenu global · Déductibilité partielle de la CSG · CSG 6,8 % · Case 6DE
Qu'est-ce que « CSG déductible » ?
Les revenus fonciers, les plus-values immobilières et les revenus de placements supportent 17,2 % de prélèvements sociaux, dont 9,2 % de CSG. Lorsque ces revenus sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu — c'est le cas des loyers au régime réel ou micro, et des revenus de capitaux mobiliers si le contribuable a opté pour le barème —, 6,8 points de cette CSG sont déductibles du revenu global de l'année de leur paiement, c'est-à-dire l'année suivante. L'économie est égale à 6,8 % du revenu concerné multiplié par la tranche marginale d'imposition. Sous le prélèvement forfaitaire unique, rien n'est déductible ; sur les plus-values immobilières, la CSG n'est pas déductible non plus, faute d'être imposée au barème.
Comprendre CSG déductible
La déductibilité partielle de la CSG est le vestige d'un compromis de 1997 : quand la CSG a remplacé une part des cotisations, une fraction en a été rendue déductible pour ne pas imposer un impôt. Sur les revenus d'activité elle est intégrée aux bulletins de paie ; sur les revenus du patrimoine elle se voit : l'administration la préremplit en case 6DE à partir de l'avis de l'année précédente. Deux pièges : le décalage d'un an, qui fait que la déduction apparaît l'année où l'on a parfois moins de revenus fonciers ; et l'exclusion du PFU — un contribuable qui compare dividendes et loyers doit comparer 30 % sec d'un côté et TMI + 17,2 % − 6,8 % × TMI de l'autre. Dans une projection de cash-flow d'investissement locatif, l'ignorer surestime légèrement l'impôt ; l'inclure sans le décalage le sous-estime la première année.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Un allègement modeste mais réel — 1 à 3 points d'impôt effectif sur les loyers selon la tranche — qu'un calcul de rendement net sérieux intègre, et qui n'existe pas pour les placements sous PFU.
Expliqué simplement
Sur tes loyers, tu paies des cotisations sociales. Une partie de ces cotisations, l'État te laisse la retirer de tes revenus l'année d'après, pour ne pas te faire payer un impôt sur un impôt. C'est petit, mais c'est chaque année.
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