Cadastre (section, parcelle)
Aussi appelé : Plan cadastral · Référence cadastrale · Parcelle · Section cadastrale
Le registre fiscal qui identifie chaque parcelle par une commune, une section et un numéro. Il sert à situer et à imposer, jamais à fixer une limite de propriété.
L'essentiel
- Le cadastre est un document administratif établi et tenu par la direction générale des finances publiques, destiné à l'assiette des impôts fonciers. Il se compose d'un plan divisant le territoire communal en sections désignées par une ou deux lettres, elles-mêmes divisées en parcelles numérotées, et d'une documentation littérale recensant pour chaque parcelle sa contenance, sa nature de culture et le nom du propriétaire présumé.
- Se calcule ainsi : Référence cadastrale = Code commune + Section (1 à 2 lettres) + Numéro de parcelle
- Parce que c'est la première source gratuite pour situer et analyser un bien, et parce que confondre son plan avec une limite juridique est l'erreur la plus banale — et la plus coûteuse — de l'analyse foncière.
- Aussi appelé : Plan cadastral · Référence cadastrale · Parcelle · Section cadastrale
Qu'est-ce que « Cadastre (section, parcelle) » ?
Le cadastre est un document administratif établi et tenu par la direction générale des finances publiques, destiné à l'assiette des impôts fonciers. Il se compose d'un plan divisant le territoire communal en sections désignées par une ou deux lettres, elles-mêmes divisées en parcelles numérotées, et d'une documentation littérale recensant pour chaque parcelle sa contenance, sa nature de culture et le nom du propriétaire présumé. Sa consultation est libre et gratuite. Sa valeur juridique est cependant limitée : il fait présumer la propriété sans l'établir, et sa précision graphique — issue pour partie de levés anciens — ne permet pas de fixer une limite. Le titre de propriété, l'état hypothécaire et le bornage sont les documents qui font foi. Les modifications de parcellaire résultent de documents d'arpentage établis par un géomètre-expert.
Comprendre Cadastre (section, parcelle)
Le cadastre est l'outil de travail quotidien de l'expert et de l'investisseur, à condition d'en connaître les limites. Il permet de situer un bien, de mesurer une parcelle avec une précision suffisante pour une première approche, d'identifier les propriétés voisines et de croiser avec le zonage du PLU. Il ne permet ni d'établir une propriété, ni de fixer une limite, ni de garantir une contenance. La règle pratique découle de l'enjeu : pour une analyse de marché, la donnée cadastrale suffit ; pour un rapport opposable portant sur un terrain, la source de la surface retenue doit être explicitée et son statut mentionné.
Formule
Référence cadastrale = Code commune + Section (1 à 2 lettres) + Numéro de parcelleLa contenance cadastrale est une donnée fiscale : elle peut différer de la surface réelle, et ne vaut pas preuve.Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Parce que c'est la première source gratuite pour situer et analyser un bien, et parce que confondre son plan avec une limite juridique est l'erreur la plus banale — et la plus coûteuse — de l'analyse foncière.
Expliqué simplement
Le cadastre est le grand plan de toutes les parcelles de France, avec un numéro pour chacune. Il sert à calculer les impôts et à repérer les terrains, mais pas à dire précisément où passe la limite entre deux propriétés.