Barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles
Aussi appelé : Barème des terres agricoles · Barème indicatif des terres · Prix des terres agricoles · Petite région agricole · Prix dominant · Prix des vignes
Prix des terres et prés, libres et loués, et des vignes par appellation, publié chaque année au Journal officiel par décision du ministre de l'agriculture, pour chaque petite région agricole : prix dominant, minimum et maximum. Repère public de toute évaluation rurale ; la parcelle s'apprécie ensuite à part.
L'essentiel
- Le barème indicatif est établi à partir des ventes constatées de l'année précédente. Pour chaque département et chaque petite région agricole, il donne le prix des terres labourables et prairies naturelles libres de plus de 70 ares, puis celui des terres louées, sous la forme d'un prix dominant (le plus fréquemment pratiqué) encadré d'un minimum et d'un maximum.
- Pour un héritier ou un acquéreur de terres, c'est le premier chiffre public auquel se fier. Pour l'expert, c'est la référence que l'administration fiscale opposera : une valeur qui s'en écarte doit dire pourquoi.
- Aussi appelé : Barème des terres agricoles · Barème indicatif des terres · Prix des terres agricoles · Petite région agricole · Prix dominant · Prix des vignes
Qu'est-ce que « Barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles » ?
Le barème indicatif est établi à partir des ventes constatées de l'année précédente. Pour chaque département et chaque petite région agricole, il donne le prix des terres labourables et prairies naturelles libres de plus de 70 ares, puis celui des terres louées, sous la forme d'un prix dominant (le plus fréquemment pratiqué) encadré d'un minimum et d'un maximum. Il donne aussi le prix des vignes par appellation ou zone viticole. L'administration fiscale s'en sert comme référence ; les juges et les experts le citent comme premier repère, que l'on corrige ensuite selon la qualité agronomique, la taille, la forme, l'accès, l'irrigation et la situation locative de la parcelle.
Comprendre Barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles
Le barème est une moyenne de marché à la maille de la petite région agricole, pas la valeur d'une parcelle. Il agrège des ventes de qualités très différentes, et les écarts entre minimum et maximum sont souvent larges : le prix dominant n'est qu'un point de départ. Il paraît avec environ un an et demi de décalage sur les ventes qu'il décrit, ce qui compte dans un marché en mouvement. Les prix des vignes varient d'un facteur considérable d'une appellation à l'autre, et à l'intérieur d'une même appellation selon le classement des parcelles.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Pour un héritier ou un acquéreur de terres, c'est le premier chiffre public auquel se fier. Pour l'expert, c'est la référence que l'administration fiscale opposera : une valeur qui s'en écarte doit dire pourquoi.
Expliqué simplement
Chaque année, le ministère publie combien se vendent en moyenne les champs et les vignes dans chaque petite région de France. C'est le point de départ ; ensuite on regarde si son champ est meilleur ou moins bon que la moyenne.
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