Indépendance et conflit d'intérêts de l'expert

Aussi appelé : Déclaration d'indépendance · Conflit d'intérêts

L'expert ne doit avoir aucun intérêt à ce que la valeur soit haute ou basse. C'est ce qui rend son rapport opposable.

Qu'est-ce que « Indépendance et conflit d'intérêts de l'expert » ?

Exigence posée par la Charte de l'expertise en évaluation immobilière et par les normes internationales : l'expert doit être libre de tout lien, direct ou indirect, susceptible d'influencer son appréciation, et déclarer dans son rapport l'absence de conflit d'intérêts.

Comprendre Indépendance et conflit d'intérêts de l'expert

L'indépendance n'est pas une posture morale, c'est la condition technique de l'opposabilité : un rapport dont l'auteur avait intérêt au résultat ne vaut rien devant un tiers. Les situations incompatibles sont identifiées : détenir un intérêt dans le bien ou dans l'une des parties, percevoir des honoraires indexés sur la valeur retenue, exercer parallèlement un mandat de commercialisation sur le même bien, ou entretenir avec le donneur d'ordre une dépendance économique telle qu'elle altère le jugement. Les référentiels imposent d'apprécier l'indépendance <b>en apparence</b> autant qu'en fait : ce qui compte est aussi ce qu'un tiers raisonnable pourrait légitimement soupçonner. Le rapport doit comporter une déclaration explicite, et l'expert doit refuser ou se déporter lorsqu'un doute subsiste.

Exemple chiffré

Pourquoi c'est important

C'est le premier point qu'attaque une partie adverse. Un expert honoraire au pourcentage de la valeur, ou qui vend aussi le bien, offre une prise immédiate. À l'inverse, une déclaration d'indépendance claire, adossée à une assurance de responsabilité civile professionnelle, désamorce la contestation avant qu'elle ne commence.

Expliqué simplement

Sources — Charte de l'expertise en évaluation immobilière (indépendance et déontologie)