Expert externe en évaluation (AIFM)
Aussi appelé : External valuer · Évaluateur externe · Directive AIFM
Les fonds immobiliers doivent faire évaluer leurs actifs par un évaluateur externe indépendant, selon une périodicité réglementée.
L'essentiel
- La directive AIFM impose aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs — dont les SCPI et OPCI — de recourir à un évaluateur externe indépendant, ou de justifier d'une fonction d'évaluation séparée en interne, pour établir la valeur des actifs immobiliers détenus.
- C'est un segment de marché concret pour l'expertise, et l'un des rares où l'évaluation est <b>obligatoire et périodique</b> plutôt que ponctuelle. La valeur produite n'est pas un avis privé : elle alimente une information publique sur laquelle des épargnants fondent leur décision, ce qui élève d'autant l'exigence de méthode et de traçabilité.
- Aussi appelé : External valuer · Évaluateur externe · Directive AIFM
Qu'est-ce que « Expert externe en évaluation (AIFM) » ?
La directive AIFM impose aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs — dont les SCPI et OPCI — de recourir à un évaluateur externe indépendant, ou de justifier d'une fonction d'évaluation séparée en interne, pour établir la valeur des actifs immobiliers détenus.
Comprendre Expert externe en évaluation (AIFM)
La directive 2011/61/UE, dite AIFM, encadre la valorisation des actifs des fonds alternatifs : l'évaluation doit être fonctionnellement indépendante de la gestion de portefeuille, pour éviter que celui qui gère soit celui qui note. Le gestionnaire a le choix entre confier l'évaluation à un expert externe soumis à des règles professionnelles et disposant de garanties suffisantes, ou l'assurer en interne à condition d'en séparer strictement la fonction. En droit français, les SCPI relèvent d'un dispositif propre et exigeant : le patrimoine fait l'objet d'une expertise complète, puis d'une actualisation annuelle, réalisée par un expert indépendant nommé par l'assemblée générale et accepté par l'Autorité des marchés financiers. Ces valeurs déterminent la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution publiées, qui servent de référence au prix de souscription des parts.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
C'est un segment de marché concret pour l'expertise, et l'un des rares où l'évaluation est <b>obligatoire et périodique</b> plutôt que ponctuelle. La valeur produite n'est pas un avis privé : elle alimente une information publique sur laquelle des épargnants fondent leur décision, ce qui élève d'autant l'exigence de méthode et de traçabilité.
Expliqué simplement
Quand des milliers d'épargnants possèdent des parts d'un fonds immobilier, on ne laisse pas le gérant décider seul de ce que valent les immeubles : un expert extérieur les évalue régulièrement.
Termes liés
Sources — Directive 2011/61/UE (AIFM), art. 19 — valorisation ; transposition au Code monétaire et financier