Taux d'usure
Aussi appelé : Seuil de l'usure · Taux d'usure légal
Le TAEG maximal légal, publié par la Banque de France et calculé à partir des taux moyens du trimestre précédent majorés d'un tiers. Au-delà, le prêt est irrégulier.
L'essentiel
- Le taux d'usure est le taux annuel effectif global maximal auquel un prêt peut être consenti. Il est publié par la Banque de France pour chaque catégorie de prêt — immobilier à taux fixe selon la durée, à taux variable, prêts relais — et correspond à la moyenne des TAEG pratiqués par les établissements au trimestre précédent, majorée d'un tiers.
- Se calcule ainsi : Taux d'usure = Taux effectif moyen du trimestre précédent × 4/3
- Parce qu'un refus de prêt n'est pas toujours un refus de dossier : il peut être un simple dépassement de seuil, qui se corrige en agissant sur l'assurance ou les frais plutôt qu'en renonçant au projet.
- Aussi appelé : Seuil de l'usure · Taux d'usure légal
Qu'est-ce que « Taux d'usure » ?
Le taux d'usure est le taux annuel effectif global maximal auquel un prêt peut être consenti. Il est publié par la Banque de France pour chaque catégorie de prêt — immobilier à taux fixe selon la durée, à taux variable, prêts relais — et correspond à la moyenne des TAEG pratiqués par les établissements au trimestre précédent, majorée d'un tiers. La publication a été mensuelle pendant une période de forte remontée des taux, afin d'éviter que le décalage entre le seuil et le marché n'exclue mécaniquement des emprunteurs, avant un retour à un rythme trimestriel. Dépasser le seuil expose le prêteur à des sanctions civiles et pénales, et permet à l'emprunteur d'obtenir la substitution du taux légal au taux conventionnel.
Comprendre Taux d'usure
Le taux d'usure protège l'emprunteur des conditions abusives, mais son mode de calcul rétrospectif produit un effet pervers bien documenté : lorsque les taux montent vite, le seuil reste calé sur un marché révolu et exclut du crédit les profils dont le TAEG est structurellement élevé — emprunteurs âgés, avec antécédents de santé, ou empruntant sur de faibles montants où les frais fixes pèsent proportionnellement plus. Les leviers pour repasser sous le seuil sont connus : déléguer l'assurance, réduire la quotité assurée, augmenter l'apport, raccourcir la durée, faire tomber les frais de dossier.
Formule
Taux d'usure = Taux effectif moyen du trimestre précédent × 4/3Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Parce qu'un refus de prêt n'est pas toujours un refus de dossier : il peut être un simple dépassement de seuil, qui se corrige en agissant sur l'assurance ou les frais plutôt qu'en renonçant au projet.
Expliqué simplement
La loi fixe un plafond au coût total d'un crédit, pour éviter les abus. Si une banque ne peut pas prêter en dessous de ce plafond, elle doit refuser — même si l'emprunteur est solide.
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