Récupération foncière (valeur du terrain libéré)
Aussi appelé : Valeur de récupération foncière · Méthode de récupération foncière · Valeur du terrain libéré · Terrain libéré
Méthode qui évalue un bien dont le bâti n'a plus de valeur d'usage : valeur du terrain nu, une fois libéré, moins le coût de démolition et de libération. Elle fixe aussi un plancher : un bien ne vaut pas durablement moins que son terrain libéré.
L'essentiel
- Quand une construction est trop dégradée, obsolète ou inadaptée pour être utilisée ou rénovée à un coût raisonnable, sa valeur ne vient plus du bâtiment mais du sol qu'il occupe. La récupération foncière part de la valeur du terrain nu, libre de toute construction et de tout occupant, établie par comparaison avec des ventes de terrains à bâtir du secteur, puis en retranche tout ce qu'il faut dépenser pour arriver à ce terrain : démolition, désamiantage avant démolition, évacuation des déchets, dépollution éventuelle, frais d'éviction ou de relogement des occupants, et le temps nécessaire à ces opérations.
- Se calcule ainsi : Valeur = valeur du terrain nu libre − (démolition + désamiantage + dépollution + libération des occupants)
- Pour l'expert, c'est la méthode qui évite de sous-évaluer un bien en ruine — ou de surévaluer un bien dont la remise en état coûterait plus que sa valeur. Pour l'acquéreur, elle répond à la question décisive : à combien me revient le terrain, une fois la maison démolie ?
- Aussi appelé : Valeur de récupération foncière · Méthode de récupération foncière · Valeur du terrain libéré · Terrain libéré
Qu'est-ce que « Récupération foncière (valeur du terrain libéré) » ?
Quand une construction est trop dégradée, obsolète ou inadaptée pour être utilisée ou rénovée à un coût raisonnable, sa valeur ne vient plus du bâtiment mais du sol qu'il occupe. La récupération foncière part de la valeur du terrain nu, libre de toute construction et de tout occupant, établie par comparaison avec des ventes de terrains à bâtir du secteur, puis en retranche tout ce qu'il faut dépenser pour arriver à ce terrain : démolition, désamiantage avant démolition, évacuation des déchets, dépollution éventuelle, frais d'éviction ou de relogement des occupants, et le temps nécessaire à ces opérations. Les coûts se fondent sur des devis ou des références de chantiers, jamais sur un pourcentage forfaitaire.
Comprendre Récupération foncière (valeur du terrain libéré)
La récupération foncière n'est pas le compte à rebours du promoteur : elle s'arrête au terrain libéré, sans supposer de projet, alors que le bilan promoteur part du prix de vente d'un programme à construire et remonte jusqu'à la charge foncière. Elle se distingue aussi de la méthode par le coût de remplacement, qui additionne terrain et construction : ici, la construction compte pour un coût, pas pour une valeur. Elle suppose que la démolition soit possible : un bâtiment protégé, situé dans un site patrimonial remarquable ou soumis au permis de démolir peut ne pas pouvoir être rasé, et le terrain « libéré » n'est alors qu'une hypothèse. Elle suppose enfin que le terrain soit constructible : sans droits à construire, la valeur du sol nu est celle d'un jardin ou d'une parcelle agricole.
Formule
Valeur = valeur du terrain nu libre − (démolition + désamiantage + dépollution + libération des occupants)Le terrain s'évalue par comparaison avec des ventes de terrains à bâtir ; les coûts s'établissent sur devis. Sans prix de terrain ou sans devis, la méthode ne s'applique pas.Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
Pour l'expert, c'est la méthode qui évite de sous-évaluer un bien en ruine — ou de surévaluer un bien dont la remise en état coûterait plus que sa valeur. Pour l'acquéreur, elle répond à la question décisive : à combien me revient le terrain, une fois la maison démolie ?
Expliqué simplement
Si une vieille cabane ne sert plus à rien, ce qui a de la valeur c'est le terrain dessous. On prend le prix du terrain vide, et on enlève ce que ça coûte de démolir la cabane et de tout nettoyer.
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