Crédit-bail immobilier
Aussi appelé : Leasing immobilier · CBI · Location avec option d'achat immobilière
Location avec option d'achat d'un local professionnel, financée intégralement par le crédit-bailleur.
L'essentiel
- Opération par laquelle une société de crédit-bail acquiert ou fait construire un immeuble à usage professionnel et le donne en location à l'entreprise utilisatrice, laquelle dispose au terme du contrat d'une option d'achat à un prix fixé d'avance, souvent symbolique.
- C'est le montage classique de l'entreprise qui veut occuper ses murs sans les acheter comptant, et la principale alternative à l'emprunt hypothécaire pour un local professionnel. Il porte aussi un point de vigilance en expertise : un immeuble en crédit-bail n'appartient pas à son occupant tant que l'option n'est pas levée, et une option d'achat à valeur symbolique rend la valeur vénale de marché largement théorique pour le titulaire du contrat — la valeur qui compte pour lui est celle du droit au contrat, pas celle des murs.
- Aussi appelé : Leasing immobilier · CBI · Location avec option d'achat immobilière
Qu'est-ce que « Crédit-bail immobilier » ?
Opération par laquelle une société de crédit-bail acquiert ou fait construire un immeuble à usage professionnel et le donne en location à l'entreprise utilisatrice, laquelle dispose au terme du contrat d'une option d'achat à un prix fixé d'avance, souvent symbolique.
Comprendre Crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est réservé aux locaux professionnels — bureaux, commerces, entrepôts, locaux d'activité — et ne s'applique pas à l'habitation. La durée courante s'étend de douze à quinze ans. Son intérêt principal est le financement intégral : l'opération peut couvrir la totalité du prix et des frais, là où un prêt classique exige un apport, ce qui préserve la trésorerie de l'entreprise au prix d'un coût global généralement supérieur. Sur le plan fiscal, les loyers sont déductibles du résultat imposable, à l'exception de la quote-part correspondant au terrain, qui n'est pas amortissable. Le contrat fait l'objet d'une publicité foncière, condition de son opposabilité aux tiers. À la levée de l'option, une réintégration est due, correspondant pour l'essentiel à l'écart entre le prix de levée et la valeur du terrain : c'est le prix différé de la déduction des loyers, et c'est précisément ce que l'on omet en comparant crédit-bail et emprunt sur le seul montant des échéances. Une comparaison honnête se fait sur le coût actualisé total, réintégration finale comprise.
Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
C'est le montage classique de l'entreprise qui veut occuper ses murs sans les acheter comptant, et la principale alternative à l'emprunt hypothécaire pour un local professionnel. Il porte aussi un point de vigilance en expertise : un immeuble en crédit-bail n'appartient pas à son occupant tant que l'option n'est pas levée, et une option d'achat à valeur symbolique rend la valeur vénale de marché largement théorique pour le titulaire du contrat — la valeur qui compte pour lui est celle du droit au contrat, pas celle des murs.
Expliqué simplement
L'entreprise ne peut pas acheter son local, alors une société l'achète pour elle et le lui loue. À la fin, l'entreprise peut le racheter pour presque rien — mais le fisc lui réclame alors une partie de ce qu'elle a économisé en route.
